La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après l' »Utilisateur ») du site web et mobile Voyagespaschers.net (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :
collecter et traiter les données à caractère personnel conformément au règlement no2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données.
consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptible d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (ci-après les « Cookies »).
Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société Voyagespaschers.net.
La Charte peut être modifiée à tout moment par Voyagespaschers.net, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.
La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Voyagespaschers.net est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.
I. PROTECTION DES DONNÉES
A. TRAITEMENTS DONT Voyagespaschers.net EST RESPONSABLE
Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour Voyagespaschers.net et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.
Lors de la collecte des Données, vous êtes informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. À défaut, l’accès aux Services et leur utilisation sera impossible.
1) QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Le type de données collectées par Voyagespaschers.net dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. Il s’agit d’une part, des données que vous déclarez directement et d’autre part, des données qui sont collectées indirectement lors de votre visite sur le Site, notamment via des Cookies.
De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des Services. L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »
• Données du compte de l’Utilisateur : désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
• Données rendues publiques par l’Utilisateur : désignent l’ensemble des informations que l’Utilisateur affiche volontairement sur le Site telles que notamment les commentaires de l’Utilisateur sur le Site, photos, et profil de compte. Seules les Données que l’Utilisateur inscrit aura expressément déclarées comme publiques pourront être ainsi publiées (ci-après » Données Publiques « ).
• Données relatives à la navigation : désignent les Données que Voyagespaschers.net collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
2) POURQUOI Voyagespaschers.net COLLECTE-T-IL LES DONNÉES DE L’UTILISATEUR ?
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :
La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
La gestion des avis des Utilisateurs sur des Services ou produits du Site ;
L’élaboration de campagnes promotionnelles personalisées et ciblées sur les réseaux sociaux ;
En validant le bandeau d’information à la connexion au Site, l’Utilisateur accepte que les Données issues de Cookies puissent être utilisées aux fins (i) d’améliorer l’expérience utilisateur, de (ii) proposer du contenu adapté aux centres d’intérêt de l’Utilisateur tels qu’ils résultent de sa navigation.
Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitement seront précisées lors de la collecte de ces données.
3) DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Les destinataires sont le personnel habilité de Voyagespaschers.net.
Voyagespaschers.net s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Données transférées auxautorités et/ou organismes publics:
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.
Données transférées à des tiers :
Les Données pourront être transférées à des destinataires tiers, si l’Utilisateur accepte cette présente charte et uniquement pour répondre aux finalités définies précédement.
4) LES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément au Règlement Général sur la protection des données, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des Données le concernant, et en particulier de demander leur effacement si elles ont été recueillies lorsque l’Utilisateur était mineur.
Lorsque le traitement de ses Données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Enfin l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses
En remplissant un formulaire sur la page « Droit à l’oubli » ou sur la page « Modifier mes données » du Site.
Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.
En cas de litige, vous disposez du droit de saisir l’autorité chargée de la protection des données de votre pays.
5) DURÉE DE CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES DONNÉES
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément au Règlement général sur la protection des données.
A cet égard, les Données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec Voyagespaschers.net.
Passées ces durées de conservation, les Données de l’Utilisateur sont effacées.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
6) SÉCURITÉ
Voyagespaschers.net prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, Voyagespaschers.net ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
En cas de demande de limitation ou d’effacement, Voyagespaschers.net intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.
B. TRAITEMENTS DONT LES PARTENAIRES DE Voyagespaschers.net SONT RESPONSABLES
Certains partenaires ou clients de Voyagespaschers.net peuvent collecter des Données personnelles et/ou comportementales sur le Site notamment via des Cookies ou des dispositifs similaires pour leur propre compte. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés.
L’Utilisateur est informé que si des tiers sont responsables du traitement des Données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaires etc.)
UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Voyagespaschers.net utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Ce dernier requiert dans sa politique de confidentialité que Voyagespaschers.net transmette cette information:«Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du si. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.»
Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Voyagespaschers.net d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
II. LES COOKIES
- QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s) « ) est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.
Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.
- QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les Cookies peuvent être déposés par Voyagespaschers.net, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires.
Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais. - POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS SUR LE SITE DE Voyagespaschers.net ?
Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir à Voyagespaschers.net ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques.
LES COOKIES DE NAVIGATION :
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Mémoriser des informations relatives aux identifiants de l’Utilisateur ;
Offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsque l’Utilisateur doit remplir et soumettre un formulaire (CSRF Token);
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
en cliquant sur le bouton « OK » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site ou lorsque la durée légale du consentement aura été dépassée ;
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L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
EXERCER SES CHOIX
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